Annexe à la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ D'UN ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION NUCLÉAIRE OU D'UN ENSEMBLE NUCLÉAIRE
1. Référence : indiquer ici la référence de la déclaration de conformité.
2. Equipement sous pression nucléaire ou ensemble nucléaire : indiquer ici le produit, le type, le lot ou le numéro de série.
3. Réglementation applicable : indiquer ici :
- l'arrêté ministériel ;
- les éventuelles décisions individuelles de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables ;
- les éventuelles décisions à caractère réglementaire de l'Autorité de sûreté nucléaire spécifiques au type d'équipement sous pression nucléaire ou d'ensemble nucléaire applicables.
4. Nom et adresse du fabricant de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire et, le cas échéant, de son mandataire : indiquer ici le nom et l'adresse.
5. Identification de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire : indiquer ici :
- la description de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire ;
- la procédure d'évaluation de la conformité appliquée ;
- pour un équipement sous pression nucléaire, sa catégorie et son niveau ;
- pour un ensemble nucléaire, la description des équipements et des ensembles nucléaires qui le constituent ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité qui leur ont été appliquées ;
- pour un ensemble nucléaire, la catégorie et, le cas échéant, le niveau de chaque équipement constitutif.
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée : indiquer ici les références.
7. Identification de l'organisme :
- pour un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire pour lequel l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé prévoit la réalisation de l'évaluation de la conformité par un organisme mentionné à l'article L. 557-31 du code de l'environnement : nom et adresse de l'organisme habilité ayant effectué l'évaluation de la conformité, numéro de l'attestation délivrée et renvoi à l'attestation d'examen de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen de type - type de conception, à l'attestation d'examen de la conception ou au certificat de conformité ;
- pour un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire pour lequel l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé prévoit la réalisation de l'évaluation de la conformité sous l'autorité de l'Autorité de sûreté nucléaire : référence du procès-verbal de l'Autorité de sûreté nucléaire attestant sa conformité.
8. Informations complémentaires : indiquer ici d'éventuelles informations complémentaires.
L'équipement sous pression nucléaire ou l'ensemble nucléaire décrit ci-dessus est conforme à la réglementation française applicable aux équipements sous pression nucléaires.
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
Signé par :
Date et lieu d'établissement
Nom, fonction
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