Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires)

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.