Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par arrêté du 26 novembre 2015)

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « Qualité-France SAS » sont remplacés par les mots : « Bureau Véritas Certification France ».