Le 5 du I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », homologué par le décret du 24 octobre 2011, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Déclaration de conditionnement.
Une déclaration de conditionnement doit être adressée à l'organisme de contrôle agréé après la fin du conditionnement. »