Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône)

Le directeur du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.