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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des matelas TRAMIPLEX de la société HOWA TRAMICO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des matelas TRAMIPLEX de la société HOWA TRAMICO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont applicables le treizième jour suivant leur publication au Journal officiel.


CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en euros TTC
PLV ACTUEL
en euros TTC
NOUVEAU TARIF
en euros TTC
NOUVEAU PLV
en euros TTC

1256428
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX.
137,00
137,00
135,45
135,45

1205425
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX COMPRIME.
137,00
137,00
135,45
135,45