Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)


Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française