Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)

Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société SAFRAN s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 6 444 444 actions, soit 1,55 % du capital de cette même société.