Article 5 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 5 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.