Article 3 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Sont nommés, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
1° Mme Dominique PETON-KLEIN, à compter du 15 novembre 2016 ;
2° M. Philippe LESCENE, à compter du 1er décembre 2016.