Article 2 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Est nommé, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Luc CHOUCHKAIEFF, à compter du 5 décembre 2016.