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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Catherine BERNARD, à compter du 15 novembre 2016.