Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 retirant l'agrément à un centre de formation de football)

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Evian Thonon-Gaillard football-club ».