Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 fixant au titre de l'année civile 2016 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2016 est fixé à :

- 1 765 € par élève externe ;
- 2 162 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 124 € par élève interne.