Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)
Le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » est abrogé.