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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016)


Pour l'année 2016, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 154 834 597 euros pour le régime général, 3 249 723 euros pour le régime social des indépendants et 5 415 680 euros pour la mutualité sociale agricole.