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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente)


L'article R. 333-6 est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « négociant » est remplacé par les mots : « titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de fourniture » sont remplacés par les mots : « d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente ».