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Article 20 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 20 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à M. David Nacry, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Mickaël Menut, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.