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Article 17 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 17 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à Mme Sandrine Lelong-Motta, conseillère des affaires étrangères, et à M. Jean-Christophe Paris, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas.