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Article 8 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 8 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à Mme Annie Evrard, cadre contractuel, et à M. Stéphane Harzelec, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes.