Article AUTONOME (Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1))

Article 20
Conseil scientifique

1. Le Conseil scientifique, constitué de personnalités extérieures qui sont des scientifiques éminents, dispense ses avis au Conseil et aux directeurs exécutifs sur les questions scientifiques et techniques d'importance fondamentale.
2. Le Conseil scientifique comporte 8 à 12 membres. Ceux-ci sont nommés par le Conseil sur proposition du Conseil scientifique et après consultation des directeurs exécutifs.
3. Le Conseil scientifique élit son président. Il fixe son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du Conseil.