Article AUTONOME (Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1))

Article 13
Directeurs exécutifs et comité de direction

1. La société a au moins deux directeurs exécutifs.
2. L'un des directeurs exécutifs est un scientifique et exerce en même temps la fonction de président du comité de direction ; un autre est le directeur administratif. Le Conseil définit la répartition des compétences entre les directeurs exécutifs dans les règles de procédure du comité de direction.
3. Les directeurs exécutifs sont nommés pour une durée maximale de cinq ans. La nomination, l'engagement et la révocation des directeurs exécutifs, de même que toute modification ou prolongation de leur contrat de travail, sont soumis à l'approbation du Conseil et signés par le président du Conseil au nom de la société.

Article 14
Représentation de la société

La société est représentée par deux directeurs exécutifs agissant conjointement ou par un directeur exécutif agissant conjointement avec un fondé de pouvoir (« Prokurist » au sens du code de commerce allemand [Handelsgesetzbuch - HGB]).

Article 15
Mandat des directeurs exécutifs

Les directeurs exécutifs gèrent la société en toute conscience et avec diligence dans l'intérêt de la société et dans le respect :
a) De la Convention et du droit de la République fédérale d'Allemagne, dans la mesure où celui-ci est compatible avec la Convention ;
b) Des présents statuts, y compris les amendements qui leur auraient été apportés ;
c) Des règles de procédure du comité de direction adoptées par le Conseil ;
d) Des directives et des décisions du Conseil ; et
e) Des accords entre les Parties contractantes.