Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 23 novembre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121 et n° 4217).
Rapport de Mme Linda Gourjade, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950 et n° 4193).
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962 et n° 4216).
Rapport de M. Boinali Said, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
5. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141 et n° 4191).
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.