Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2016 pris en application de la sous-section 1 de la section III du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle)

La cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.