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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton)


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.