Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »)

La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.