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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)


Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :


Directions territoriales de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Directions territoriales :
Normandie, site de Saint-Lô ;
Nord-Pas-de-Calais-Picardie, site de Compiègne ;
Poitou-Charentes-Aquitaine Nord, sites de Saintes et Villeneuve-sur-Lot ;
Massif Pyrénéen Aquitaine, sites de Gelos-Tarbes ;
Champagne-Ardenne Alsace-Lorraine, site de Montier-en-Der ;
Auvergne Rhône-Alpes, site d'Aurillac ;
Arc méditerranéen, site de Rodez.