Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse)

L'article L. 195 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 19° est abrogé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « vingtième (19°) » sont remplacés par les mots : « dix-neuvième (18°) ».