Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la complémentaire santé
I. - ADAPEI de Haute-Saône (70000 Vesoul)
Décision unilatérale du 31 décembre 2015.
B. - Autres accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ORSAC (06130 Grasse)
Accord d'établissement du 29 juin 2016 relatif à la mise en place d'un système d'attribution d'heures d'absences autorisées et payées.
II. - Association Développement sanitaire du pays d'Argenton (36200 Argenton)
Accord d'entreprise du 20 juin 2016 relatif à l'annualisation du temps de travail.
III. - Association hospitalière Sainte-Marie (63407 Chamalières)
Avenant n° 33-1 du 28 mars 2013 relatif à l'attribution de primes fonctionnelles à certains personnels des sections de cure médicale et des unités de soins de longue durée.
Avenant n° 33-2 du 28 mars 2013 relatif à l'attribution de primes fonctionnelles à certains personnels des services de géronto-psychiatrie ou de psycho-gériatrie.
IV. - Fondation du PARMELAN (74000 Annecy)
Accord collectif du 20 janvier 2016 relatif au compte épargne-temps.