Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 11,96 euros par hectolitre pour le second semestre 2016.