ANNEXE 1
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NATURE DES TIMBRES DÉMATÉRIALISÉS |
FONDEMENT JURIDIQUE |
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1. Droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées |
Article 953 du code général des impôts Article 313 BA du code général des impôts, annexe 3 Article 121 KM du code général des impôts, annexe 4 |
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2. Droit de timbre exigible en cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement |
Article 1628 ter du code général des impôts |
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3. Droit de timbre exigible en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement |
Article 1628 bis du code général des impôts |
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4. Droit de timbre exigible pour l'obtention du visa de long séjour valant titre de séjour |
Articles L. 311-13 et D. 311-18-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile |