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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Carrières-sur-Seine, d'une contenance de 10 800 m2 environ, cadastrée BK35, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).