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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif aux prix au numéro des publications de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 relatif aux prix au numéro des publications de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)


Les frais de port des publications mentionnées à l'article 1er sont fixés comme suit (en euros) :


DESTINATION

FRAIS DE PORT

Moins de 32 € d'achat

De 32 € à 122 € d'achat

Plus de 122 € d'achat

France métropolitaine

3,5

5,5

10

Outre-mer ou étranger

7

9

13,5