Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.