Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'approbation du règlement de l'appel à candidatures du « Programme entrepreneur intérêt général »)

Le règlement de l'appel à candidatures « Programme entrepreneur intérêt général » relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).