Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu'il détermine. Pour les périodes indiquées ci-dessous, les données seront transmises au Conseil aux dates suivantes :
PÉRIODE RELEVÉE |
DATE DE TRANSMISSION |
---|---|
Du 1er au 15 décembre 2016 |
19 décembre 2016 |
Du 1er au 31 décembre 2016 |
6 janvier 2017 |
Du 1er au 15 janvier 2017 |
19 janvier 2017 |
Du 1er au 31 janvier 2017 |
3 février 2017 |