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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-35 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-35 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques)


Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu'il détermine. Pour les périodes indiquées ci-dessous, les données seront transmises au Conseil aux dates suivantes :


PÉRIODE RELEVÉE

DATE DE TRANSMISSION

Du 1er au 15 décembre 2016

19 décembre 2016

Du 1er au 31 décembre 2016

6 janvier 2017

Du 1er au 15 janvier 2017

19 janvier 2017

Du 1er au 31 janvier 2017

3 février 2017