Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.