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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 20 novembre 2016 avec l'AS Saint-Etienne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 20 novembre 2016 avec l'AS Saint-Etienne)


Le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'AS Saint-Etienne.