Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))

La délégation donnée à M. Fabien Toutlemonde et Mme Stéphanie Mas par la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.