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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant)


L'article D. 381-2-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant » ;
2° Au 1°, après les mots : « à l'article L. 381-1 » sont insérés les mots : « ou de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, telle qu'énoncée au 9° de l'article L. 3241-16 du code du travail » ;
3° Au 2°, la référence : « D. 225-4 » est remplacée par la référence : « D. 3142-8 ».