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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.