Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

Au chapitre IV du titre V du livre 1er de la troisième partie du même code, il est inséré une section 1, intitulée : « Dispositions supplétives », qui comprend les articles D. 3154-1 à D. 3154-6.