Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)


Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article R. 381-3, après les mots : « d'un adulte handicapé », sont insérés les mots : «, et des bénéficiaires du congé de proche aidant » ;
2° A l'article R. 381-3-1, à la fin du premier alinéa, après les mots : « d'un adulte handicapé », sont ajoutés les mots : « et pour les bénéficiaires du congé de proche aidant » et au 2°, après les mots : « présence parentale » sont insérés les mots : « et pour les bénéficiaires du congé de proche aidant ».