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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.