La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° La sous-section 1 est intitulée : « Ordre public » ;
2° A la sous-section 1, il est inséré un paragraphe 1 intitulé « Information des représentants du personnel », qui comprend l'article R. 3123-1, tel qu'il résulte du 3° du présent article ;
3° L'article R. 3123-2devient l'article R. 3123-1 et, au premier alinéa, la référence : « L. 3123-3 » est remplacée par la référence : « L. 3123-15 ».