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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


La section « 4. Autres unités : Au titre des militaires des armées de mer et de l'air » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Après : « section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain » est ajoutée la mention suivante : « direction du renseignement militaire : centre de coordination du cycle du renseignement (C3R) ».