Les opérations de réorganisation de services concernant les sites d'Aix-en-Provence et de Nantes de la direction technique eau, mer et fleuves du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale.
Ce droit est ouvert à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2020.