Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)

Le point F du « III.-Branches communes aux subdivisions d'arme » de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement des réserves de la gendarmerie. »