Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le point 3 de l'annexe III est remplacé par le point 3 de l'annexe III du présent arrêté ;
2° L'annexe IX est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté.