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Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'activités spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Toulon à Toulon (Var).


2. ZIT Toulon
2.1. Limites latérales


43°10'30.00” N, 005°52'00.00” E ;
43°10'30.00” N, 005°53'28.00” E ;
43°09'31.00” N, 005°57'42.00” E ;
Arc horaire de 3.20Nm (5926 m) de rayon centré sur 43°07'00.00” N, 005°55'00.00” E ;
43°03'47.98” N, 005°55'00.00” E ;
43°03'47.98” N, 005°51'27.88” E ;
Arc horaire de 4.11Nm (7612 m) de rayon centré sur 43°07'00.00” N, 005°54'59.00” E ;
43°10'30.00” N, 005°52'00.00” E ;
A l'exclusion de la portion interférente avec la LF-P62.


2.2. Limites verticales


De la surface au niveau de vol 195 (5943 m).


2.3. Date et heure d'activation (UTC)


Active H 24.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire.


2.5. Conditions de pénétration


Pénétration interdite H 24 à l'exception :


- des aéronefs relevant de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, du SAMU et de la sécurité civile, ne pouvant contourner cette zone lorsque l'urgence ou les circonstances de leur mission le nécessitent après en avoir fait la demande à CECMED et reçu une clairance de Toulon APP ;
- des aéronefs des sociétés civiles prestataires de service évoluant au profit d'administrations ou de collectivités ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de deux jours ouvrables auprès de CECMED, ayant reçu une clairance de Toulon APP.


3. Services rendus


Information et alerte.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.